Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mai 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les compagnies maritimes distribuent à chaque passager à destination d'un Etat figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Les coordonnateurs de chaque port désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) fournissent aux compagnies maritimes concernées la liste des Etats mentionnée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Les compagnies maritimes distribuent à chaque passager à destination d'un Etat figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Les coordonnateurs de chaque port désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) fournissent aux compagnies maritimes concernées la liste des Etats mentionnée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance