Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) mettent en place, de manière clairement visible :
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 ;
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) mettent en place, de manière clairement visible :
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 ;
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance