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Arrêté du 1er mai 2009

Article 2

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009

Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er mettent en place, de manière clairement visible :
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 ;
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009