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Arrêté du 1er mai 2009

Article 8

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Article 8

Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2 (Affichage des consignes sanitaires dans les ports et gares), 3 (Conseils d'hygiène pour les voyageurs en mer), 4 (Organisation des mesures sanitaires dans les ports), 5 (Signalement des cas de grippe A/H1N1 dans les ports) et 7 (Déroutement des navires en cas de suspicion de grippe A/H1N1) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2 (Affichage des consignes sanitaires dans les ports et gares), 3 (Conseils d'hygiène pour les voyageurs en mer), 4 (Organisation des mesures sanitaires dans les ports), 5 (Signalement des cas de grippe A/H1N1 dans les ports) et 7 (Déroutement des navires en cas de suspicion de grippe A/H1N1) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance