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Arrêté du 1er mai 2009

Article 6

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009

Les grands ports maritimes, au sens de l'article R. 101-1 du code des ports maritimes, le port autonome de la Guadeloupe et le port de Fort-de-France sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.

Effets de cet article

cite

 Code des ports maritimesart. R101-1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009