Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 3 mai 2009
Les grands ports maritimes, au sens de l'article R. 101-1 du code des ports maritimes, le port autonome de la Guadeloupe et le port de Fort-de-France sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.