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Arrêté du 1er mai 2009

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Article 4

Le préfet territorialement compétent organise, pour les ports désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) :
― la distribution et le recueil des fiches de traçabilité transmises par les autorités sanitaires pour les voyageurs en provenance d'un Etat figurant sur la liste désignée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares). Il peut exiger, pour la distribution et le recueil de ces fiches, le concours des compagnies maritimes ;
― la distribution à chaque voyageur en provenance d'un des Etats figurant sur la liste citée d'un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus. Ces dépliants sont mis à la disposition de tout voyageur en provenance d'un transport maritime international. Le préfet territorialement compétent peut exiger, pour la distribution et la mise à disposition de ces dépliants, le concours des compagnies maritimes et des exploitants de terminaux.
Les fiches de traçabilité sont archivées pendant 15 jours par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. Le recueil de ses fiches et leur archivage sont réalisés dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009

Le préfet territorialement compétent organise, pour les ports désignés à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares) :
― la distribution et le recueil des fiches de traçabilité transmises par les autorités sanitaires pour les voyageurs en provenance d'un Etat figurant sur la liste désignée à l'article 1er (Désignation d'un coordonnateur pour les échanges d'informations sanitaires dans les ports et gares). Il peut exiger, pour la distribution et le recueil de ces fiches, le concours des compagnies maritimes ;
― la distribution à chaque voyageur en provenance d'un des Etats figurant sur la liste citée d'un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus. Ces dépliants sont mis à la disposition de tout voyageur en provenance d'un transport maritime international. Le préfet territorialement compétent peut exiger, pour la distribution et la mise à disposition de ces dépliants, le concours des compagnies maritimes et des exploitants de terminaux.
Les fiches de traçabilité sont archivées pendant 15 jours par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. Le recueil de ses fiches et leur archivage sont réalisés dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance