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Arrêté du 1er mai 2009

Article 9

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 3 mai 2009

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 30 juillet 2009