Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 31 juillet 2009
Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.