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Arrêté du 27 janvier 2025

supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles environnementales et de sécurité

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2025 met à jour les règles pour protéger l'environnement et la sécurité, notamment sur les émissions de poussières, le traitement des eaux, la sécurité incendie et l'épandage des déchets.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles pour les usines de béton) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles contre la pollution) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles en France) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrêtent :

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Modification des règles environnementales et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les émissions de poussières, le traitement des eaux résiduaires et les dispositifs de désenfumage dans les locaux à risque incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'épandage des déchets

Résumé. Les règles d'épandage des déchets ou effluents sont modifiées pour mieux protéger la santé, les cultures et les sols.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épandage et de désenfumage

Résumé. Les règles d'épandage des déchets et des effluents sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et la santé, tandis que les normes de désenfumage des locaux à risque incendie sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales et de sécurité incendie

Résumé. Les règles sur la gestion des eaux pluviales, le désenfumage et la résistance au feu des locaux à risque sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évacuation des eaux pluviales et de sécurité incendie

Résumé. Les règles sur l'évacuation des eaux pluviales et la sécurité incendie dans les locaux à risque sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'épandage et de désenfumage

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des déchets et des effluents pour protéger la santé, les cultures et l'environnement, ainsi que les normes de désenfumage des locaux à risque incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'épandage et de désenfumage

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des déchets et des effluents pour protéger la santé, les cultures et l'environnement, ainsi que les normes de désenfumage pour garantir la sécurité en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025
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