Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles environnementales pour les usines de béton)Règles environnementales pour les usines de bétonUn arrêté du 8 août 2011 fixe des règles strictes pour les usines de béton afin de protéger l'environnement, en couvrant la construction, la sécurité, la gestion des déchets et des pollutions. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 (Règles pour les usines de béton)Règles pour les usines de bétonL'arrêté du 8 août 2011 fixe les règles pour les usines de béton afin qu'elles fonctionnent de manière sûre et propre, en protégeant l'eau, l'air, le sol et en réduisant le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées)Règles pour les installations classéesL'arrêté du 23 mars 2012 fixe les règles pour les installations classées, en précisant comment éviter les accidents et la pollution, protéger l'eau, l'air et le sol, gérer les déchets et surveiller les émissions. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles polluantes)Règles pour les installations industrielles polluantesUn arrêté du 26 novembre 2012 fixe des règles pour les installations industrielles polluantes, en définissant des mesures pour protéger l'eau, l'air, les sols, et limiter le bruit et les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles contre la pollution)Règles pour les installations industrielles contre la pollutionUn arrêté de 2013 fixe des règles pour les installations industrielles afin d'éviter la pollution et les accidents, en protégeant l'air, l'eau, les sols et en limitant le bruit. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles en France)Règles pour les installations industrielles en FranceUn arrêté du 14 décembre 2013 fixe des règles strictes pour les installations industrielles à partir du 1er janvier 2014, visant à protéger l'environnement et la sécurité. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées)Règles pour les nouvelles installations classéesUn arrêté fixe les règles pour les nouvelles installations classées, notamment pour éviter la pollution de l'eau, de l'air et des sols. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles)Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industriellesCet arrêté fixe les règles pour les usines afin de protéger l'eau, éviter les accidents et pollutions, contrôler le bruit et gérer les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour les installations industrielles)Règles pour les installations industriellesUn arrêté du 24 avril 2017 fixe les règles pour les installations industrielles afin de protéger l'environnement et les voisins, en précisant comment éviter la pollution et gérer les déchets. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrêtent :