Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage des déchets
Résumé. Les règles d'épandage des déchets ou effluents sont modifiées pour mieux protéger la santé, les cultures et les sols.
A modifié les dispositions suivantes :