Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 mars 2012
Résumé. Un arrêté de 2025 change deux parties d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 23 mars 2012Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 mars 2012Art. 13, Art. Annexe III