Arrêté du 27 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012

Art. 13, Art. Annexe III

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Modification des règles d'épandage des déchets

Résumé. Les règles d'épandage des déchets ou effluents sont modifiées pour mieux protéger la santé, les cultures et les sols.

A modifié les dispositions suivantes :

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