Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage et de désenfumage
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des déchets et des effluents pour protéger la santé, les cultures et l'environnement, ainsi que les normes de désenfumage pour garantir la sécurité en cas d'incendie.
A modifié les dispositions suivantes :