Arrêté du 27 janvier 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2017

Art. 13, Art. Annexe III

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Modification des règles d'épandage et de désenfumage

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'épandage des déchets et des effluents pour protéger la santé, les cultures et l'environnement, ainsi que les normes de désenfumage pour garantir la sécurité en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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