Arrêté du 8 août 2011

Article 46

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Article 46

L'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente.

Les autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2011 · Dernière version le 15 février 2025

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Mesure des émissions de poussières

Résumé. Un exploitant doit prouver que ses émissions de poussières sont compatibles avec l'environnement, en utilisant des méthodes de mesure spécifiques.

L'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente.

Les autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 1 : Modification des règles environnementales et de sécurité

En résumé. La méthode de mesure des retombées de poussières est élargie pour inclure d'autres méthodes équivalentes à la norme NF X 43-007:2008.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au vendredi 14 février 2025

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de référence pour les mesures de poussières passe d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance