Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évacuation des eaux pluviales et de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références normatives et renforcement des exigences de sécuritéARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 32 : Règles d'évacuation et de traitement des eaux pluviales
→ Version 2 : Modification des exigences techniques pour les dispositifs de traitement des eaux pluviales
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 13, Art. 32