Arrêté du 27 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Art. 13, Art. 32

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Modification des règles d'évacuation des eaux pluviales et de sécurité incendie

Résumé. Les règles sur l'évacuation des eaux pluviales et la sécurité incendie dans les locaux à risque sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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