Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles spécifiques dans l'arrêté du 2 septembre 2014
Résumé. Des règles ont été mises à jour dans un document de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 32 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 13, Art. 32