Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Certains articles d'un arrêté précédent ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2011Art. 15 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 40 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 46 → Version 3Arrêté du 8 août 2011Art. 15 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 40 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2011Art. 15, Art. 40, Art. 46
- Arrêté du 8 août 2011Art. 15, Art. 40, Art. 46