Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des normes techniques pour les DENFCArrêté du 8 août 2011Art. 40 : Règles pour le traitement des effluents
→ Version 2 : Modification des normes de traitement des effluentsArrêté du 8 août 2011Art. 46 : Mesure des émissions de poussières
→ Version 3 : Assouplissement des méthodes de mesure des émissions de poussières
- Arrêté du 8 août 2011Art. 15, Art. 40, Art. 46
- Arrêté du 8 août 2011Art. 15, Art. 40, Art. 46