Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage et de désenfumage
Résumé. Les règles d'épandage des déchets et des effluents sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et la santé, tandis que les normes de désenfumage des locaux à risque incendie sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :