Arrêté du 27 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 13, Art. Annexe III

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Modification des règles d'épandage et de désenfumage

Résumé. Les règles d'épandage des déchets et des effluents sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et la santé, tandis que les normes de désenfumage des locaux à risque incendie sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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