Arrêté du 14 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 ;
― murs extérieurs : REI 90 ;
― murs séparatifs : REI 90 ;
― planchers/sol : REI 90 ;
― portes et fermetures : EI 90 ;
― toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 15 février 2025

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Normes de construction pour les locaux à risque incendie

Résumé. Les bâtiments à risque d'incendie doivent être construits avec des matériaux résistants au feu et avoir des portes, murs et planchers qui tiennent au moins 90 minutes en cas d'incendie.

Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1 ;
― murs extérieurs : REI 90 ;
― murs séparatifs : REI 90 ;
― planchers/sol : REI 90 ;
― portes et fermetures : EI 90 ;
― toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 4 : Modification des règles environnementales et de sécurité incendie

En résumé. Les modifications concernent principalement la suppression de la référence à la norme NF EN 13 501-1 pour les matériaux de classe A1 ou A2 s1 d1, tout en conservant les autres exigences de résistance et réaction au feu pour les locaux à risque incendie.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance