Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 11, 13 et 29 de l'arrêté du 14 décembre 2013
Résumé. Des changements ont été apportés à trois articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 29 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2013Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11, Art. 13, Art. 29
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11, Art. 13, Art. 29