Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales et de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références normatives pour les matériauxArrêté du 14 décembre 2013Art. 13 : Dispositifs d'évacuation de fumées dans les locaux à risque incendie
→ Version 2 : Simplification des références normatives et renforcement des exigences de sécuritéArrêté du 14 décembre 2013Art. 29 : Gestion des eaux pluviales et effluents
→ Version 2 : Modification des exigences techniques pour le traitement des eaux pluviales
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11, Art. 13, Art. 29
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 11, Art. 13, Art. 29