Arrêté du 27 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2013

Art. 11, Art. 13, Art. 29

- Arrêté du 14 décembre 2013

Art. 11, Art. 13, Art. 29

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Modification des règles environnementales et de sécurité incendie

Résumé. Les règles sur la gestion des eaux pluviales, le désenfumage et la résistance au feu des locaux à risque sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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