Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2017
Résumé. Il modifie certaines parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2017Art. 13 → Version 2Arrêté du 24 avril 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 13, Art. Annexe III