Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des chèques-vacances
Résumé. Les règles de destruction des chèques-vacances sont modifiées pour inclure les e-chèques-vacances et simplifier le processus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 avril 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 avril 2007Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 11 avril 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 3