Article R411-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des chèques-vacances remboursés
Résumé Les chèques-vacances remboursés sont détruits selon des règles spécifiques.
Les chèques-vacances remboursés sont détruits dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé du tourisme.
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