Arrêté du 20 décembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche prévue par l'

article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1974-10-28cite  Code des débits de boissons L77

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance