Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996
L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.