Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 1 février 2010
L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.