A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1996Sct. AnnexesArrêté du 20 décembre 1996Sct. Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique.Arrêté du 20 décembre 1996Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique., Art. Annexe