Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996
L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-20 annexe Code des débits de boissons L77
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2010art. 4
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 31 janvier 2010