Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 1 février 2010
L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 1996
L'affiche prévue par l'
article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
reproduira le texte annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 1 février 2010
L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2010art. 4
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 31 janvier 2010
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 27 janvier 2010
Arrêté 1996-12-20 annexe
Code des débits de boissons L77
Art. L77
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme