Arrêté du 27 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

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Affichage obligatoire de messages anti-alcool

Résumé. Un arrêté du Journal officiel impose aux bars et magasins d'afficher des messages de prévention contre l'alcool.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance