Arrêté du 27 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 7

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Modification des règles d'évaluation des eaux souterraines

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer et protéger les eaux souterraines, en précisant les objectifs d'état chimique, quantitatif et écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 7

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