JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 1

Article 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »


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Version 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :

« 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »