Arrêté du 27 janvier 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des objectifs pour l'état des masses d'eau

Résumé. L'arrêté précise les objectifs d'état écologique, chimique et de quantité pour les masses d'eau de surface, en distinguant différents types d'eaux et en définissant des points nodaux pour la gestion de la ressource.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance