Arrêté du 27 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 1

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Ajout d'éléments au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est modifié pour inclure des valeurs seuils pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines et un rapport de synthèse sur ces eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1

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