Créé le 23 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997
Résumé. L'arrêté du 3 septembre 1997 sera annulé avec tout ce qu'il contient à partir du 31 décembre 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe