Arrêté du 27 février 2023

Article 2

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Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 23 mars 2023

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Suppression de l'arrêté du brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 1997 sur le brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports est supprimé à partir du 1er janvier 2026.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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