Article 11
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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