Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Créé le 27 septembre 1997
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.