Arrêté du 3 septembre 1997

Article 1

Créé le 27 septembre 1997

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025