Arrêté du 3 septembre 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2026

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance