Article 10
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
La première session du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1994 portant création du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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