Arrêté du 3 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

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