Article 2
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au présent arrêté.
1 version
JORF n°224 du 26 septembre 1997
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au présent arrêté.