Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.