Arrêté du 3 septembre 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance