Article 6
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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