Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 2 (V)
Créé le 27 septembre 1997
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.