Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2023

portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel examen pour Agent technique de sécurité dans les transports

Résumé. Un nouvel examen pour devenir Agent technique de sécurité dans les transports est prévu en 2024, avec une session de rattrapage en 2025. L'ancien arrêté sur ce brevet professionnel sera supprimé à partir de janvier 2026.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité 'Agent technique de sécurité dans les transports'

Résumé. L'examen final pour devenir Agent technique de sécurité dans les transports se tiendra en 2024, avec une session de rattrapage en 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Agent technique de sécurité dans les transports » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

En vigueur depuis le 23 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 1997 sur le brevet professionnel d'agent technique de sécurité dans les transports est supprimé à partir du 1er janvier 2026.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3