Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique
Résumé. L'arrêté du 27 février 2023 supprime des articles spécifiques des arrêtés de 2006 et 2009 concernant la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3