Arrêté du 27 février 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles dans les arrêtés de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 27 février 2023 supprime des articles spécifiques des arrêtés de 2006 et 2009 concernant la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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