Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles
Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 décembre 2006 et les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
7 abrogés
1 cité