Abrogé2 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 1
Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 2 mars 2023
Les agents enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes bénéficient d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département (IFDD) dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
| CATÉGORIE | QUOTITÉ DE TRAVAIL | FORFAIT ANNUEL DE TAUX DE BASE |
|---|---|---|
| Temps complet | 100 % | 72 taux de base par an |
| Temps partiel | 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % | 66 taux de base par an 62 taux de base par an 50 taux de base par an 43 taux de base par an 36 taux de base par an |