Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 10 mars 2017
La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 août 2003Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 7 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes