Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2003Art. 1Arrêté du 7 août 2003Art. 2 : Création du CAP services en brasserie-caféArrêté du 7 août 2003Art. 3
- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance