Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VT)
Créé le 26 août 2003
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-08-07 annexe IV
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VT)
En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017