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Arrêté du 7 août 2003

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-08-07 annexe IV

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017

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