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Arrêté du 7 août 2003

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle café-brasserie, créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle café-brasserie, créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-28

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance