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Arrêté du 7 août 2003

Article 9

Créé le 26 août 2003

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle café-brasserie, créé par arrêté du 28 août 1990, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 août 1990 est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-08-28

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017