Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2003

Article 2

Créé le 26 août 2003

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017