Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2003

Article 1

Créé le 26 août 2003

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017