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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance