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Arrêté du 7 août 2003

Annexes

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Annexes

Les annexes sont publiées dans un numéro hors série du Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 septembre 2003.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les annexes sont publiées dans un numéro hors série du Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 septembre 2003.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance