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Arrêté du 7 août 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance