Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VT)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.