Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 août 2003

Article 10

Créé le 26 août 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au dimanche 31 décembre 2017