Arrêté du 27 février 2009

Article 1-1

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Article 1-1

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé (Prime pour les agents pénitentiaires en cas de restructuration) est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

Chartres

Maison centrale

Clairvaux

Maison d'arrêt

Compiègne

Maison d'arrêt

Lure

Maison d'arrêt

Paris-La Santé

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé (Prime pour les agents pénitentiaires en cas de restructuration) est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT

Maison d'arrêt

Chartres

Maison centrale

Clairvaux

Maison d'arrêt

Compiègne

Maison d'arrêt

Lure

Maison d'arrêt

Paris-La Santé

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