Créé le 4 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :
| TYPE D'ÉTABLISSEMENT | ÉTABLISSEMENT |
| Maison d'arrêt | Chartres |
| Maison centrale | Clairvaux |
| Maison d'arrêt | Compiègne |
| Maison d'arrêt | Lure |
| Maison d'arrêt | Paris-La Santé |
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 2
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue…
TYPE D'ÉTABLISSEMENT…
ÉTABLISSEMENT…
Maison d'arrêt…
Chartres…
Maison centrale
Clairvaux
Maison d'arrêt
Compiègne…
Maison d'arrêt…
Lure…
Maison d'arrêt…
Paris-La Santé…
En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 2
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue…
TYPE D'ÉTABLISSEMENT…
ÉTABLISSEMENT…
Maison d'arrêt…
Chartres…
Maison d'arrêt…
Compiègne
Maison d'arrêt
Lure…
Maison d'arrêt…
Paris-La Santé…
En vigueur du jeudi 9 avril 2015 au dimanche 19 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 1
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue…
TYPE D'ÉTABLISSEMENT…
ÉTABLISSEMENT…
Maison d'arrêt…
Chartres…
Maison d'arrêt…
Lure
Maison d'arrêt
Paris-La Santé…
En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mercredi 8 avril 2015
Modifié parArrêté du 18 avril 2014art. 1
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue…
TYPE D'ÉTABLISSEMENT…
ÉTABLISSEMENT…
Maison d'arrêt…
Chartres…
Maison d'arrêt
Paris-La Santé
En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mercredi 30 avril 2014
Créé parArrêté du 19 décembre 2013art. 2
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :
| TYPE D'ÉTABLISSEMENT | ÉTABLISSEMENT |
| Maison d'arrêt | Chartres |