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Créé le 12 mars 2009
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté dans le cas d'une restructuration entraînant la suppression d'un service déconcentré de l'administration pénitentiaire sans que lui soit substituée une nouvelle structure est fixé à 15 000 € en cas de mutation ou déplacement de l'agent entraînant un changement de résidence familiale.
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Créé le 12 mars 2009
| DISTANCE ENTRE L'ANCIENNE et la nouvelle résidence administrative | MONTANT DE LA PRIME |
|---|---|
| Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative inférieure ou égale à 20 km | 12 000 € |
| Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative supérieure à 20 km et inférieure à 40 km | 13 000 € |
| Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative supérieure ou égale à 40 km | 15 000 € |
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Créé le 12 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
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Créé le 12 mars 2009
L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires est abrogé.
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1 abrogé
Créé le 12 mars 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009