Arrêté du 27 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2009

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Application et publication d'un arrêté sur la fermeture d'établissements pénitentiaires

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2009

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