En vigueur depuis le 20 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du STEMO Martinique Fort-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure et des dénominations des unités éducativesArrêté du 23 juillet 2012Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif en Martinique
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.