Arrêté du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Modification des missions du STEMO Martinique Fort-de-France

Résumé. Le service STEMO Martinique Fort-de-France voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance