JORF n°0183 du 8 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Caraïbe » sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Atlantique » sise bâtiment Briseis, centre d'affaires Dillon-Valmenière, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Caraïbe » sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ;

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Atlantique » sise bâtiment Briseis, centre d'affaires Dillon-Valmenière, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France.