Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Unités du service éducatif en Martinique), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Atlantique Fort-de-France”, sise ZAC Pointe Simon, immeuble Saint-Louis, 2, rue Thélus-Lero, 97200 Fort-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2012 · Dernière version le 20 janvier 2025

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Création de deux unités éducatives à Fort-de-France

Résumé. Un service éducatif en Martinique a deux unités pour aider les jeunes.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Unités du service éducatif en Martinique), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Atlantique Fort-de-France”, sise ZAC Pointe Simon, immeuble Saint-Louis, 2, rue Thélus-Lero, 97200 Fort-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 2 (V) : Modification des missions du STEMO Martinique Fort-de-France

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la composition du service, en remplaçant 'constitué' par 'composé' et en ajoutant des détails sur les unités éducatives, notamment leurs noms et adresses.

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance