Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'une unité de coordination de la lutte anti-drogue

Résumé. L'arrêté supprime une unité de coordination de la lutte anti-drogue et ses antennes régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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