Arrêté du 27 décembre 2019

Chapitre IV : Dispositions finales

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Suppression d'une unité anti-drogue

Résumé. Cet arrêté supprime une unité de coordination contre les drogues et ses antennes, entre en vigueur le 1er janvier 2020, s'applique partout en France et confie à des ministres la tâche de l'appliquer.
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Suppression d'une unité de coordination de la lutte anti-drogue

Résumé. L'arrêté supprime une unité de coordination de la lutte anti-drogue et ses antennes régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Portée territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent partout en France.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article dit que des ministres sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8